Conditions Générales d'Utilisation

Conditions d'utilisation du site Digital Action

Dernière mise à jour : 15 janvier 2024

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Digital Action.

Article 2 - Définitions

Utilisateur, Membre, Identifiant et mot de passe : termes essentiels du contrat.

Article 3 - Accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux informations sur les services de l'agence, à la demande de devis et au blog.

Article 4 - Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret et s'engage à ne pas commercialiser les informations auxquelles il pourrait avoir accès.

Article 5 - Responsabilité de Digital Action

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 - Données personnelles

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée.

Article 8 - Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. Digital Action n'a pas de contrôle sur les pages externes.

Article 9 - Cookies

Lors de ses visites, un cookie peut s'installer automatiquement. L'Utilisateur peut désactiver ces cookies via son navigateur.

Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique. En cas d'absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Important

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.